[Projet de loi] ACTA

http://www.laquadrature.net/fr/la-commission-juri-reporte-le-vote-de-lavis-gallo-sur-acta
La commission JURI reporte le vote de l'avis Gallo sur ACTA

Submitted on 26 avr. 2012 - 14:54
Bruxelles, 26 avril 2012 - Marielle Gallo, rapporteure d'ACTA pour la commission « Affaires juridiques » du Parlement européen, s'engage dans une nouvelle manœuvre politicienne pour gagner du temps et repousser le vote sur ACTA. En agissant de la sorte, alors que la tendance actuelle est rejet d'ACTA, elle espère désamorcer le débat politique.
Une fois encore, la rapporteure d'ACTA pour la commission « Affaires juridiques » (JURI), Marielle Gallo (France, EPP), connue pour ses positions extrêmes en matière de droit d'auteur, démontre son talent pour les manœuvres politiciennes. Après avoir appelé à un vote rapide de son projet de rapport favorable à l'ACTA, sans laisser aux députés la possibilité de déposer des amendements, elle a appelé ce matin à un report du vote. Elle affirme que l'avis du contrôleur européen des données personnelles, qui est extrêmement critique envers le chapitre numérique d'ACTA, doit être pris en compte pour affiner son projet de rapport.
Les autres députés de la commission JURI ont malheureusement approuvé cette proposition1, tout comme ils ont approuvé l'envoi d'une lettre à Karel De Gucht, le Commissaire européen au Commerce, pour lui demander des clarifications quant au cadre légal relatif à l'ACTA, comme le proposait Marielle Gallo2. Cette décision est totalement inutile, puisque la réponse de la Commission ne sera pas contraignante, politiquement biaisée, et donc vide de sens.
En raison de ce report, la commission JURI n'aura probablement pas la possibilité de voter son rapport avant3 que la commission « Commerce international » (INTA) n'adopte le sien.
« Voici le véritable objectif de Marielle Gallo : repousser le vote final pour après l'été, en espérant un essoufflement de la mobilisation citoyenne contre cet accord. Craint-elle à ce point la réaction de ses collègues vis-à-vis de son rapport qu'elle en est réduite à de telles manœuvres technocratiques ? » a déclaré Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de l'organisation citoyenne La Quadrature du Net.
Les eurodéputés doivent s'opposer à tout nouveau retard dans la procédure ACTA. De leur côté, les citoyens doivent contacter leurs représentants pour s'assurer que le Parlement européen rejettera ACTA lors de sa plénière de juillet.
En savoir plus sur la procédure suivie par ACTA au Parlement européen.
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http://www.strasbourg-europe.eu/deputes-europeens-de-la-circonscription-est,26778,fr.html
On a le droit d'écrire à son eurodéputé (ce n'est pas interdit) un mail peut très bien faire l'affaire.
Je sais pas si ça vaut une manif, mais si chaque eurodéputé reçoit plusieurs milliers de lettres de ses électeurs ....
Ils sont en train de jouer la montre ....qlés.
Je vais trouver le mail de mon eurodéputé et lui en faire une petite.

Edit
Pour la circonscription Est, ils sont 9

http://www.numerama.com/magazine/22...lions-de-signataires-sera-examinee-mardi.html
ACTA : la pétition de 2,5 millions de signataires sera examinée mardi

La commission des pétitions du Parlement Européen examinera mardi la recevabilité de la pétition contre ACTA signée par 2,5 millions de citoyens. Mais même s'il est accepté, le texte n'aura aucun effet contraignant pour la procédure d'adoption du texte, qui reste entre les mains des parlementaires.
La Commission des pétitions du Parlement Européen va examiner mardi prochain la pétition contre l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) signée par plus de 2,5 millions de citoyens, a-t-on appris vendredi. A cette occasion, la Commission européenne qui défend l'ACTA et des eurodéputés de différents groupes parlementaires seront présents pour défendre leur point de vue.
"Alors que le vote de la commission du commerce international se rapproche, l'audition de citoyens opposés à ACTA constitue un signal positif dans la lutte que nous menons contre ce traité", commente Sandrine Bélier, eurodéputée Europe Ecologie Les Verts qui s'est beaucoup investie contre l'accord. "Cette audition est l'occasion de nous rappeler que des millions d'européens sont toujours particulièrement préoccupés par les risques posés par ce traité et que nous ne pouvons pas négliger leurs voix".
Le site du Parlement Européen indique que la commission des pétitions est chargée d'examiner la recevabilité de la pétition, et qu'elle peut alors entreprendre différents types d'actions : inviter la Commission à procéder à un examen complémentaire ; transmettre la pétition à d'autres commission du Parlement européen, ou même dans certains cas "exceptionnels", rédiger et soumettre un rapport complet qui fera l'objet d'un vote en séance plénière par les députés.
La pétition (.pdf) qui"demande au Parlement européen de défendre fermement un internet libre et ouvert et de rejeter la ratification de [l'ACTA]", a été organisée par Avaaz. un mouvement associatif de mobilisations citoyennes qui se donne pour mission de "réduire l'écart entre le monde tel qu'il est et le monde voulu par la grande majorité d'entre nous". Cette semaine, Avaaz a dit avoir été victime d'une "méga attaque" contre ses serveurs, "certainement portée par un gouvernement ou une grande entreprise".
"La mobilisation sans précédent observée contre le traité ACTA constitue la preuve supplémentaire qu'un seul choix est désormais possible", estime Sandrine Bélier.
Par ailleurs, le président de la commission des affaires juridiques du Parlement européen a envoyé une lettre mercredi à la Commission européenne, pour se plaindre de ses méthodes. En particulier, il reproche à la Commission d'avoir attendu le dernier moment pour annoncer en février la saisine de la Cour de Justice de l'Union Européenne, et de ne l'avoir toujours pas fait. Comme si l'idée était bien, comme le craignent les opposants à l'ACTA, de gagner un maximum de temps à un moment où tous les indicateurs semblent montrer que l'accord sera rejeté par le Parlement au moment de sa ratification.
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Mardi c'est demain.

En voila une bonne nouvelle !

T'appelles ça une bonne nouvelle:

Je ne sais pas ce que les bâtards qui ont fait un tango down sur une association aussi noble qu'Avaaz, ont pris sur leurs serveurs, mais je suis convaincu que les infos présentes vont être utilisées pour intimider les membres de l'association, pour peu qu'elles soient à caractère personnelles.

j'ai créé le thread qui en parle et tout le monde dit que c'est une attaque fake

Je vois pas pourquoi ramener l'histoire de l'attaque d'avaaz (qui réclame des sous pour faire arrêter l'attaque) dans le thread sur Acta.
Si c'est pour dire qu'ils ont étés attaqués à cause d'une pétition contre Acta ; faut pas déconner il y en a un paquet qui ce sont mobilisés contre Acta, personne n'a attendu Avaaz il me semble (enfin, comme ça à première vue)
Si c'était le cas il y aurait eu d'autres attaques, non ?

Booooooooo les méchants !!!!

https://www.laquadrature.net/node/5729

Je penses qu'on peut considérer ACTA comme mort (mais ne baissons pas notre garde une nouvelle version pourrait apparaitre dans un futur proche).

L'"Echelon" européen, c'est à dire des oreilles et des serveurs plus importants qu'on aie jamais pu concevoir, sont en route. Le processus est en marche depuis plus d'un an, le privé et le militaire y travaille conjointement.
Les corsets de plombs tombent.
Une seule rhétorique à leur imposer AMHA: nous évoluons à un rythme plus rapide que celui qu'ils peuvent contrôler. Il s'agit d'un plagiat de l'Annonmessage -qui me paraît juste-, et qui souligne qu'ils ont peur de ce rythme. Des fondements de l'échelon bis sont d'ores et déjà traçables. La résistance doit continuer avec la plus grande vigueur. Anons, enquêtez, fouinez, soyez dérangeants. Perso, je lançe des discussions sur le sujet à tous les repas publics auxquels je suis convié.
Que nos Légions cherchent et trouvent.

Pas mort puis que certains pro Acta essaient de jouer la montre au parlement pour que le vote ai lieu à une époque plus favorable.
Donc pas mort et toujours soutenu Acta.

On nous apprend rien mais c'est bien de voir que ça continue.

http://www.01net.com/editorial/565581/acta-un-prerapport-accablant-du-parlement-europeen/

http://www.lesechos.fr/entreprises-...uisse-fait-marche-arriere-sur-acta-321129.php

Heu, putain, on m'avait pas dit que c'était un grec qu'avait repris le flambeau. C'est chaud ça au niveau crédibilité..
Je plaisante, il ne sera que plus sensibilisé aux libertés fondamentales -théoriques- par les masses dans ses rues. J'espère bien qu'il va pourrir les aspirations des Majors.

Espérons !

Le dernier point sur Acta date du 16 Mai, voici le dernier compte rendu :
Françoise Castex, vice-présidente de la commission des affaires juridiques, a retracé d’entrée l’historique de cet accord. Une piqûre de rappel importante qui montre combien a été prépondérante la mobilisation des internautes.

Le projet fut élaboré en 2005 sous la présidence française de l’Europe. Il fut négocié d’abord entre huit pays. En face, « le parlement européen n’a eu connaissance de ces négociations que par le travail des internautes et la mise à jour de ces travaux ». Il aura fallu attendre des fuites de Wikileaks, mais également bien plus tard d’un négociateur pour le mettre dans la boucle. Un comble alors que depuis le traité de Lisbonne, le principe est celui d’une codécision des institutions européennes. La députée EELV, membre au sein de la Commission Affaires Constitutionnelles, remarque que la pression citoyenne – déterminante contre ACTA - est venue des pays de l’Est comme la Pologne. « Ce sont des pays où le fichage est inscrit dans l’histoire et la mémoire collective. »

Entre 2008 et 2009, quelques parlementaires se mobilisent pour se faire transmettre les éléments de cette négociation. Pour forcer le destin, le Parlement, qui n’a pas l’initiative des lois en Europe, trouve un biais avec la déclaration écrite de Stavros Lambrinidis, Zuzana Roithová, Alexander Alvaro et Françoise Castex en novembre 2010. Une déclaration qui oblige les autres institutions à répondre à ses sollicitations. « Nous demandions à être associé sur le fond de la négociation, tout en rappelant l’impératif du respect des données personnelles et la question de la neutralité du net » se souvient l’eurodéputée PS.
La stratégie de l'usure de la Commission européenne

L’appel du pied est important, mais il n’a pas empêché que les négociations aboutissent depuis entre les États partenaires. Dans quelques semaines, le Parlement européen est désormais appelé à ratifier l’accord. Ou à le rejeter. Le principe est en effet celui du tout ou rien, l’accord n’étant plus modifiable à ce stade.

Alors ? Les deux eurodéputées dénoncent aujourd’hui la stratégie de l’usure de la Commission européenne qui réclame un moratoire : elle a en effet décidé de saisir pour avis la Cour de Justice afin de déterminer si l’accord est finalement compatible à l’acquis communautaire. Une procédure qui prendra au bas mot deux ans… Entre temps, bel hasard, une nouvelle majorité sera élue au Parlement en 2014. Du sang frais qui n’aura pas forcément été contaminé par ceux qui dénoncent les points noirs du traité.

« Cela fait deux ou trois ans que nous questionnons la Commission sur cette compatibilité avec l’acquis communautaire et nous n’avons jamais eu de réponse satisfaisante ! » Castex et Bélier taclent Bruxelles en règle avec cette demande tardive : « c’est bien que la Commission reconnaisse que le traité pose potentiellement des problèmes, c’est l’aveu même que leur certitude n’était pas acquise ! ». Elles ont la conviction que la Commission joue la montre et l’épuisement de la contestation. « Cette initiative n’est pas autre chose qu’une procédure de ralentissement de la ratification. D’ailleurs, quelle que soit la réponse de la cour, le texte n’est plus amendable. »

Si l’on ne peut préjuger de la réponse de la CJUE, elles notent que le Contrôleur aux données personnelles – la CNIL européenne - a de toute façon déjà donné un avis dénonçant les nombreux risques d’ACTA « C’est une bataille de temps, commente encore Sandrine Bélier. Autant la Commission a voulu fin 2011 jouer la carte de la vitesse en faisant passer le traité le plus rapidement possible afin que le moins de parlementaires aient connaissance de son contenu, autant, aujourd’hui la stratégie est celle de la lenteur depuis que l’information a circulé. »
La France ne devrait pas ratifier le traité

On comprend l’empressement de la Commission européenne puisque le calendrier parlementaire est dans le court terme. La procédure de ratification va s’achever avec les avis donnés par les différentes commissions du Parlement (voir celui-ci, sans appel), en attendant celui de la Commission INTA (Commerce international) qui est saisie au fond. Ensuite ? Si l’ordre du jour le permet, le vote aura lieu en juillet, ou à défaut en septembre. « Aujourd’hui, un grand nombre de parlementaires s’émeut du contenu de cet accord ». Castex et Bélier gratifient encore et toujours la forte mobilisation sur le net et dans la rue, sans compter la récente pétition forte de plusieurs millions de signatures déposées voilà peu au Parlement.
"Plus on connaît ACTA, plus on est contre"

La stratégie de la Commission est cependant « un mauvais calcul » selon Françoise Castex qui se souvient comment le groupe socialiste s’est d’abord divisé sur la question avant d’opter pour l’opposition en bloc. « Plus on connaît ACTA, plus on en est contre !». D’ailleurs l’eurodéputée socialiste pense fermement qu’avec l’arrivée de François Hollande, « la France ne ratifiera pas ce traité », « il y a un engagement de campagne » assure l’eurodéputée socialiste.

Bon ou mauvais, le calcul de la Commission est tardif. A partir du moment où elle a saisi le Parlement sur ACTA, les eurodéputés sont libres de gérer ce dossier comme ils l’entendent jusqu’au vote en plénière. La crainte maximale est cependant que le Parlement saisisse lui aussi la CJUE ce qui suspendrait sur le champ la procédure de vote. Une saisine surprenante puisqu'elle signifierait que les députés sont incapables d'analyser l'enjeu d'ACTA...
Acta, une problématique politique

En toute évidence, Castex et Bélier considèrent justement que la question fondamentale n’est plus aujourd’hui d’ordre juridique, mais bien de niveau politique. Sandrine Bélier : « Acta est un sujet hautement politique. On dit que c’est un traité anticontrefaçon, mais ce n’est pas vrai, c’est un titre abusif ! L’accord a pour vocation de réglementer l’ensemble de la propriété intellectuelle au-delà de la question d’Internet. Il concerne également l’harmonisation en matière de brevet, avec des implications fortes dans le monde de la santé, des médicaments génériques, mais aussi de l’agriculture avec la non-reproductibilité des semences. Après celles de la production et de l’argent, des multinationales veulent préparer l’ère de l’économie de la connaissance. C’est une guerre de l’accès à la connaissance. »
Les reculs de façade

Dans cette guerre de l’accès, l’apparence est aussi le pire des poisons. Sandrine Bélier évoquera les nombreux reculs dans le texte au fil des négociations. « Ce ne sont que des reculs apparents. Il y avait des affirmations explicites dans les premières versions qui révulsaient tout le monde. Cela ne veut pas dire qu’elles n’y sont plus, simplement, leur formulation a été ‘euphémisée’. Par exemple, dans les premières versions du projet ACTA, les fouilles des effets personnels – dont les ordinateurs - étaient autorisées, ceci afin de savoir si le détenteur avait ou non des fichiers téléchargés. Cela a depuis été retiré. Marielle Gallo n’a eu de cesse depuis de dire qu’il s’agissait là de mensonges, qu’ACTA n’autorise pas ce type de fouilles, etc. ».

En réalité, l’article 14 du traité dit que par principe ce genre de contrôle ne concerne que « les marchandises de caractère commercial expédiées en petits envois ». Cependant un point (2) indique aussi qu’un État « peut exempter de l’application des dispositions de la présente section les marchandises sans caractère commercial contenues en petites quantités dans les bagages personnels des voyageurs ». Commentaire de Sandrine Bélier : « La règle pour ACTA est bien la fouille des effets personnels. Cela veut aussi dire que même si l’Union européenne n’applique pas la disposition, si vous voyagez avec votre ordinateur à une frontière extérieure à l’UE, vous pourrez être assujetti à une telle fouille. »

Des prétendus contrevenants, des atteintes alléguées

Les eurodéputées dénoncent tout autant le flou de disposition, où les atteintes aux droits et libertés fondamentales se révèlent en croisant plusieurs articles. « La philosophie de ce traité est très clairement de préserver l’intérêt des ayants droit au détriment de l’intérêt collectif ».

L’eurodéputée EELV mentionnera un autre exemple : l’article 11 de l’accord qui malmène la présomption d’innocence armé d'une sémantique bien sentie. Ainsi l’ayant droit peut demander d’avoir accès à des informations relatives à un contrevenant ou « un prétendu contrevenant ». Le texte parle aussi « d’atteinte ou d’atteinte alléguée » ce qui ouvre un champ de mesure particulièrement vaste au profit de l’ayant droit. Et que dire de l’article 36 qui permet à un futur Comité de l’ACTA de modifier seul « les règles et les procédures », alors qu’on ne connaît ni la composition exacte ni exactement ce champ de manœuvre.
Un mort sous perfusion... qui vit toujours

Avec les récentes déconvenues du texte devant la CNIL européenne, « ACTA est mort, on le maintien sous perfusion » croit savoir Françoise Castex. « Tant que le Parlement n’a pas voté contre, il n’est pas mort » rétorque immédiatement Sandrine Bélier, plus prudente. Toutes les deux s’accordent en tout cas pour dire qu’il faut des propositions pour réguler la question de l’accès au savoir. Une situation délicate cependant, puisque le Parlement n’a pas l’initiative des lois.
La révision de la directive IPRED aux aguets

Une consultation devrait être lancée d’ici un mois par la Commission autour d’un autre texte, la révision de la directive IPRED. Chapeauté par le Commissaire Michel Barnier (colistier UMP de Marielle Gallo, pro ACTA) elle sera suivie par une étude d’impact sur les effets de cette nouvelle directive sur les droits de la propriété intellectuelle. On sait que selon la feuille de route dévoilée voilà peu, l’un des enjeux sera de solliciter les rapprochements entre ayants droit et FAI, notamment pour faciliter la transmission des adresses IP, sans intervention du juge. On se souvient d'ailleurs qu'ayant droit et FAI avaient mené des tractations secrètes sur ces questions, avant que la Commission n'y mette un terme.

« Des opérateurs comme Free, que j’ai rencontré, n’y sont pas favorables, ils veulent s’occuper des tuyaux, non faire la police ! » relate Sandrine Bélier. « Aujourd’hui le principe auquel nous sommes attachés est l’évolution que nous permet le numérique. On ne doit pas créer de frein à l’innovation, à l’accès à la connaissance. Le numérique doit être un levier pour développer le savoir le plus large, à moindre coût, il ne doit pas être l’occasion de recloisonner un système purement mercantile sur le vieux modèle du XXe siècle. »

je suis d'acord avec toi

non je ne suis pas d'accord c'est les gens des différent gouvernement du monde qui on inventer cette loi et nous devon tout faire pour les en empêché de la mettre en exécution non somme les anonymous nous devon réagir!!!

D'une, c'est un traité et pas une loi

De deux, quelle est ta proposition pour les "en empêché"?

De trois, non, il n'y a pas de "nous".

Quatre: GTFO

Et cinq: profit?

Bien sur qu'ACTA c'est le bien.

Pour que la France fasse elle aussi marche arrière

https://www.amnesty.org/fr/annual-report/2011

Le Rapport 2011 d'Amnesty International donne à voir un monde où les femmes et les hommes ne cessent de défier l’oppression malgré l’arsenal redoutable de mesures répressives déployé pour les en empêcher. Il montre que les populations les plus affectées par les atteintes aux droits humains sont la véritable force motrice de la lutte pour ces droits. »

Cette référence au printemps arabe est splendide. Vous pouvez achetez ce rapport, il est instructif, et la cause est juste à mon sens.
A ce rythme, le Rapport 2012 citera Anonymous et son assistance IT, voire ses dénonces dans la presse. Le leak a une belle vie devant lui.

http://torrentnews.net/2012/05/26/l...acte-les-eurodeputes-pour-quils-le-rejettent/

L’Association l’UFC-Que Choisir a envoyé un courrier aux eurodéputés membres des commissions parlementaires qui voteront pour ou contre ACTA la semaine prochaine (ITRE, LIBE, JURI, INTA et DEVE) .
Alain Bazot, président de l’UFC-Que Choisir,exprime sa « vive opposition à l’Accord commercial anti contrefaçon », qu’il accuse de renforcer les droits de propriété intellectuelle «au détriment des droits des consommateurs et des libertés fondamentales ».
Alain Bazot rappelle ainsi aux eurodéputé les points noirs du traité portant préjudice au Droit à la protection des données, au Droit à la présomption d’innocence et au Droit d’être entendu.
Celui-ci rappelle aussi les nombreuses zones de flou du traité, notamment concernant le terme « d’échelle commerciale »

http://www.ecrans.fr/Bientot-la-cata-pour-Acta,14781.html

Bientôt la cata pour Acta ?

Les soutiens à Acta, le très controversé Accord international sur la contrefaçon, continuent de s’amenuiser. Les parlementaires néerlandais ont adopté, mardi 29 mai, une motion par laquelle ils appellent le gouvernement à « renoncer définitivement à la ratification de l’accord Acta aux Pays-Bas tant qu’il n’est pas établi de façon concluante que le traité n’entre pas en conflit avec les droits fondamentaux », a annoncé la seconde chambre (Tweede Kamer). Au même moment, la commission de l’industrie et la commission des libertés civiles du Parlement européen se sont prononcés contre la ratification d’Acta.
« Le traité devrait être ôté de la table des négociations, quelle que soit la décision que prendra le Parlement européen » a martelé le représentant des Démocrates 66 (libéraux de gauche) à la Tweede Kamer, Kees Verhoeven. Les parlementaires prônent l’abandon du texte y compris si la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) l’estime conforme aux acquis communautaires et à la Charte européenne des droits fondamentaux. Motif, ce traité laisserait place « à l’interprétation avec des conséquences négatives imprévues », ont estimé les parlementaires, d’après NRC.nl (en néerlandais).
Négocié en secret jusqu’en 2010, cet accord a été signé le 26 janvier dernier par 22 des 27 gouvernements de l’UE et les États-Unis, le Japon, le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Corée du Sud, la Suisse, le Mexique et le Maroc. Cet accord ambitionne de lutter contre la contrefaçon au sens large, et s’appliquerait aux domaines des médicaments génériques, des semences, de la culture — donc du téléchargement illégal sur Internet —, des brevets et des marques. Remanié à plusieurs reprises, le texte n’est désormais plus amendable, sauf par un futur « comité Acta » dont la composition n’a pas encore été précisée.

Plus de d’une dizaine d’États hostiles au texte

Ce n’est pas la première fois que le parlement néerlandais s’oppose au traité. En février dernier, les groupes de sept partis politiques, SP, PvdD, PvdA, GroenLinks, D66, ChristenUnie et PVV, avaient soutenu une première motion demandant « au gouvernement de ne pas signer le traité Acta tant qu’il n’est pas établi de façon concluante que le traité n’entre pas en conflit avec les droits fondamentaux ». L’an dernier, des élus néerlandais avaient réclamé davantage de transparence autour des négociations portant sur le texte, ainsi que sur son contenu.
Les Pays-Bas font partie de la liste toujours plus longue des États-membres de l’UE s’opposant à Acta. La semaine dernière, la Roumanie a elle aussi annoncé avoir gelé le processus de ratification du traité, « tant que le Parlement européen n’apporte pas les modifications qui garantissent, comme il se doit, la protection des droits de propriété intellectuelle, mais aussi l’absence de violation de la vie privée », a annoncé le premier ministre Victor Ponta. « Ce moment où des FAI sont autorisés à aller dans mon courrier électronique, lire les messages, est quelque chose que je ne souhaite ni pour moi-même ni pour aucun Roumain. » En tout, c’est donc plus d’une dizaine de pays européens qui s’opposent au texte, parmi lesquels la Pologne, la Bulgarie, l’Allemagne, la République Tchèque, la Slovaquie, la Lettonie, la Slovénie, l’Autriche et Chypre.

Rejeté par deux commissions du Parlement européen

Cette fronde se retrouve au sein du Parlement européen, qui doit se prononcer début juillet sur la ratification du traité. Le texte est actuellement en examen dans plusieurs commission : la commission des affaires juridiques et celle des libertés civiles, qui doivent se prononcer sur « la compatibilité d’Acta avec le droit communautaire et la Charte des droits fondamentaux », et la commission de l’industrie, qui doit se pencher sur« l’impact de l’accord sur l’industrie européenne », d’après le site du Parlement européen. Le mois prochain, deux autres commissions devront se prononcer : la commission sur le développement le 4 juin, et celle du commerce international le 21 juin.
Or, la Quadrature du Net, qui milite contre Acta et explique très bien pourquoi sur son site, a révélé que la commission de l’industrie a majoritairement voté en faveur du rapport de l’eurodéputée écologiste Amelia Andersdotter, en dépit des manœuvres des membres du groupe ALDE (« Alliance des libéraux et des démocrates pour l’Europe ») pour aider les membres pro-Acta du Parti populaire européen (PPE, centre-droit). Autrement dit, Acta est clairement rejeté par la commission de l’industrie. Idem, la commission des affaires juridiques s’est prononcée contre la ratification du traité. « Ce vote devrait réveiller les législateurs d’Europe et d’ailleurs : les tentatives de faire respecter une vision obsolète du droit d’auteur ne peuvent que nuire à un Internet libre, et aux intérêts des acteurs innovants qui bâtissent les fondations de l’économie de demain » a déclaré Jérémie Zimmermann, le porte-parole de la Quadrature du Net, dans un communiqué (en anglais).
Un bon début alors que le sort d’Acta repose en grande partie entre les mains des eurodéputés, puisque un rejet du Parlement européen signerait l’arrêt de mort du traité au sein de l’Union.

croisons les doigts

Voici un nouveau tract pour la manif du 9 juin, car quoi qu'il arrive le combat à ce jour n'est pas terminé :

A quand un raid au parlement européen?! (aller une date importante, le jours d'un vote par exemple)

29 février 2016

C'est pas censé être le 2 juillet ?

http://www.framablog.org/index.php/post/2012/06/02/geektionnerd-acta

Geektionnerd : ACTA, ITRE, JURI et LIBE
2 juin 2012 10:34
Par aKa
Une source parmi d’autres, histoire aussi de donner du sens au titre un peu énigmatique avec tous ces acronymes : ACTA : les commissions du Parlement européen demandent le rejet (Numerama)



http://www.numerama.com/magazine/22...du-parlement-europeen-demandent-le-rejet.html

ACTA : les commissions du Parlement européen demandent le rejet

Julien L. - publié le Jeudi 31 Mai 2012 à 11h37 - posté dans Société 2.0

Les opposants à l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) ont marqué des points décisifs ce jeudi. Sur les trois commissions du Parlement européen devant se prononcer sur le projet de traité international, deux ont déjà demandé son rejet. La dernière commission doit prendre sa décision dans les prochaines heures.
Mise à jour - La dernière commission parlementaire, LIBE, s'est également prononcée pour le rejet d'ACTA au Parlement européen.
Sujet - L'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) fera l'objet d'un vote au cours d'une session plénière au Parlement européen. À l'échelle du continent, il s'agira de la dernière chance de faire échec au projet de traité international. Mais avant cela, plusieurs commissions parlementaires doivent encore se prononcer sur le sujet. Cinq rapports doivent ainsi être votés, dont trois ce jeudi.
Les trois commissions qui doivent donner leur avis aujourd'hui sont les Affaires juridiques (JURI), les libertés civiles (LIBE) et l'industrie (ITRE). Le mois prochain, deux autres commissions devront se prononcer : la commission sur le développement (DEVE) le 4 juin et celle du commerce international (INTA) le 21 juin. Cette dernière est compétente au fond.
Sur Twitter, Jérémie Zimmermann - porte-parole et cofondateur de la Quadrature du Net - commente au fur et à mesure les votes des commissions ITRE, JURI et LIBE. Pour l'heure, les deux premières ont recommandé de voter contre l'accord commercial anti-contrefaçon. Reste désormais à connaître la position de la dernière commission, dont le vote doit survenir aux alentours de midi.
"La commission ITRE recommande de voter contre ACTA à un vote d'écart, malgré les tentatives des membres du groupe politique ALDE (Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe) de trahir la position de leur président de groupe et de devenir pro-ACTA", a commenté Jérémie Zimmermann, avant de s'intéresser au vote survenu au sein de la commission JURI.
"Le rejet du rapport Gallo signifie que la commission JURI recommande que l'ensemble du Parlement européen vote contre", s'est-il enthousiasmé, soulignant qu'il s'agit-là d'un petit exploit. "La commission JURI est l'antre des talibans du copyright. Les temps changent !", peut-on lire sur son fil Twitter. Et de rappeler que les partisans d'une révision du droit d'auteur n'avaient jamais remporté le moindre vote au sein de JURI.
Chose inattendue, Jérémie Zimmermann signale que Marielle Gallo a demandé à ce que son nom soit retiré de l'avis de la commission JURI.
Or, l'eurodéputée est connue pour son attachement aux industries culturelles et son soutien à l'ACTA. Il y a deux ans, elle avait publié un rapport sur le renforcement de la propriété intellectuelle en Europe. Celui-ci affirmait notamment qu'il existe "des liens démontrés entre différentes formes de crime organisé et les infractions aux droits de propriété intellectuelle, en particulier la contrefaçon et le piratage".

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Ça peut-être utile à tout le monde (moi y compris) même Mme Michu.

(y en a qui lisent WWP, sérieux, je vous jure ; véridique de chez avéré)

Europe : et 4 / 0 La commission DEVE vote NON à ACTA !


Posted by Blackistef on juin 4, 2012 in Hadopi Loppsi Acta...

Ce matin nous vous avons relayé un appel pour écrire à la commission DEVE afin de demander aux députés de rejeter ACTA.
Aujourd’hui, au Parlement européen, le dernier comité consultatif devait voter pour ou contre l’ACTA – le Comité DEVE (commission du développement), supervise le développement des pays du tiers monde et traite des questions de santé dans le monde.

C’est le quatrième et dernier des comités consultatifs qui a eu son mot à dire sur l’adoption ou le rejet de l’ACTA.
DEVE recommande au Parlement européen de rejeter l’ACTA par un vote écrasant de 19 contre 3 !
LE COMITÉ au développement, DEVE, rejoint ainsi les demandes des trois derniers comités consultatifs de la commission ITRE (Industrie, recherche, énergie), JURI (affaires juridiques), et LIBE (Libertés civiles) et recommande le rejet d’ACTA. Le fait que l’ensemble de ces domaines de responsabilité recommandent unanimement le rejet du controversé traité est un coup dur pour les partisans du traité.

Le prochaine vote se déroulera le 20 juin, et fera entrer en jeu le comité qui défend la cause de l’ACTA au sein du Parlement européen: le Comité du commerce international (INTA),
Celui-ci devra faire la synthèse des opinions votée (4 /0). Il ajoutera alors ses propres idées sur la question afin de donner une recommandation finale au Parlement européen sur le fait qu’il soit pour ou contre ACTA.
Ensuite le Parlement européen rendra sa décision finale entre le 2 et le 5 Juillet.
Ne lachons rien, soyez nombreux à nous rejoindre ce samedi 9 juin pour dire NON à ACTA !

clownement present

Je me tâte à me pointer à bruxelle jute pour la journée...

Je ne prendrai pas de place dans le coffre.Promis!

Menteur, t'as une pancarte "we are Legion". C'est pas un coffre qui faut, c'est 100,000 containers.

Alors qu'elle tient dans la poche... Pollueur!

L'accord ACTA rejeté au Parlement Européen ! Le vote final à venir

Julien L. - publié le Jeudi 21 Juin 2012 à 10h07 - posté dans Société 2.0

Ce jeudi matin a eu lieu un vote décisif au Parlement européen. La commission parlementaire INTA, en charge du commerce international, s'est prononcée pour le rapport proposé par l'eurodéputé britannique David Martin, hostile à l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). C'est un vote crucial, car la commission INTA est compétente au fond sur le projet de traité international. Le vote définitif doit avoir lieu au début du mois de juillet.
Mise à jour : Par 19 voix contre 12, la commission INTA du Parlement Européen a rejeté sous les applaudissements la ratification de l'accord ACTA, en adoptant le rapport de David Martin sans y apporter le moindre amendement.
Trois amendements avaient été déposés pour tenter de changer l'orientation du rapport. Les deux premiers, finalement retirés, visaient à modifier la conclusion pour se prononcer en faveur de l'accord, sans rien changer à l'argumentation (!). Le troisième, rejeté par les membres de la commission, demandait à reporter le vote après que la Cour de Justice de l'Union Européenne aura donné son avis sur la conformité du traité avec le droit communautaire.
Ainsi l'accord ACTA est mort et enterré, au moins politiquement avant de l'être juridiquement. Le Parlement devra encore se prononcer en séance plénière le 4 juillet prochain, mais les cinq commissions parlementaires se sont prononcées contre. "Rien n'est fait cependant et le dernier mot reviendra à la plénière du Parlement Européen, début juillet. A ce titre, il est fondamental que les citoyens restent mobilisés jusqu'au rejet définitif de l'accord", a prévenu l'eurodéputée Françoise Castex, très engagée dans la lutte contre l'accord.

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Dernière commission parlementaire à se prononcer sur l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), la commission en charge du commerce international (INTA) aura un rôle décisif à jouer. C'est en effet cette dernière qui est compétente sur le projet de traité international. Et justement, le vote des membres de la commission INTA doit avoir lieu ce jeudi matin.
Jusqu'à présent, toutes les commissions qui ont eu à se prononcer sur ACTA, à savoir les commissions de l'industrie, des affaires juridiques, des libertés civiles et du développement, ont appelé au rejet du texte. Même l'eurodéputé britannique David Martin, rapporteur du texte au sein de la commission, s'est dit hostile à l'accord commercial anti-contrefaçon.

Si une tendance semble se dessiner, rien n'est évidemment joué. Les formations politiques les moins hostiles à l'égard d'ACTA, comme le Parti populaire européen, sont favorables à un report du vote afin de connaître la décision finale de la Cour de justice de l'Union européenne. Celle-ci a en effet été saisie par la Commission européenne afin de déterminer la compatibilité du traité avec le droit communautaire.
Or, les avis de la Cour de justice de l'Union européenne sont rendus la plupart du temps plusieurs mois après le début de la procédure. Or, les opposants à ACTA craignent que cette saisine ne serve en réalité qu'à tuer la protestation en faisant durer l'affaire sur une très longue période de temps. Ils préfèrent que le vote se déroule maintenant, au moment où la société civile se montre très active.
Signe de cette mobilisation, 38 associations et organisations ont appelé les membres de la commission INTA à rejeter ACTA. "Repousser le vote est un stratagème trompeur mis en place depuis des semaines par la Commission européenne et les lobbies de l'industrie afin de sauver la face. Les eurodéputés doivent assumer leurs responsabilités politiques et protéger les citoyens contre ce dangereux accord".
Parmi les signataires nous retrouvons Act-Up Paris, l'April, l'EDRI, FDN, FFII, Framasoft, La Quadrature du Net, Open Rights Group, Reporters Sans Frontières ou encore La Ligue des Droits de l'Homme.
Nous mettrons ce sujet à jour lorsque le résultat du vote sera connu.


Source

http://reflets.info/acta-ya-plus-qua/

#ACTA : y’a plus qu’à…

21 juin 2012
Par KheOps

La cinquième et dernière commission (INTA) du Parlement européen vient d’approuver son rapport à 19 voix contre 12. Ce rapport se prononce en faveur du rejet d’ACTA. Les amendements visant soit à accepter le traité, soit à repousser le vote du Parlement ont tous été rejetés. Ce rapport sera présenté au Parlement dans son ensemble en guise de recommendation pour le vote final sur ACTA, vote en session plénière qui aura lieu très probablement le 3, 4 ou 5 juillet, à Strasbourg.
Après ces 5 commissions recommandant toutes le rejet d’ACTA, les deux prochaines semaines vont donc encore voir leur lot de pressions sur les eurodéputés en vue du vote final, les lobbyistes étant de toute façon payés à temps plein pour cela. Ça a d’ailleurs déjà commencé, à la sortie du vote. De l’autre côté, La Quadrature encourage qui veut à appeler gratuitement un (ou plusieurs) eurodéputés afin d’enfoncer le clou et s’assurer de l’enterrement définitif du texte.
Quoi qu’il en soit, le vote d’aujourd’hui a montré que l’engagement citoyen pouvait être plus fort que le lobbyisme à grands coups de chéquiers. Ça ne s’est pas fait tout seul, beaucoup de personnes y ont mis énormément de temps, d’énergie et de sueur, le déséquilibre des moyens pour agir sur l’appareil législatif européen restant – à mon avis – flagrant.
Un énorme merci à tous ceux qui défendent un Internet libre. Nous allons peut-être enfin pouvoir aller plus loin. Mais d’abord, terminons le boulot ! o/

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edit
Après il est incontestable qu'il est nécessaire de lutter contre la contrefaçon
et de protéger la propriété intellectuelle ; mais pas de cette façon, non mais !
Vas juste falloir inventer autre chose que des merdes sans queue ni tête comme ACTA, Hadopi, ....

Allez, à ACTA, l'Ouest.